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| Bilan Conseils Citoyens |
(www.onpv.fr)
Les conseils citoyens, des instances rendues obligatoires par la loi.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21-02-2014 prévoit que la politique de la ville s’inscrive « dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des
modalités définies dans les contrats de ville ».
Le conseil citoyen est en effet l’un des outils permettant d’associer les habitants à toutes les étapes des contrats de ville. Les habitants sont également associés « à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville » (article 7), ainsi qu’« à la définition, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain » (article 3), participation favorisée dans ce cas par la mise en place d’une « maison du projet ».
Plusieurs textes encadrent ces conseils citoyens :
▪ la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21-02-2014
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| Cadre de référence |
▪ la Circulaire du 15 octobre 2014
La loi fixe plusieurs principes fondamentaux de ces conseils :
● une exhaustivité : un conseil citoyen « est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville »
● un collège « habitants » respectant la parité femmes-hommes : il est composé « d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes »
● un collège « associations et acteurs locaux » identifiés à l’issue d’un appel à candidature
● une participation aux instances du contrat de ville et à celles relatives aux projets de renouvellement urbain
● une indépendance vis-à- vis des pouvoirs publics
● le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Le point sur les mesures citoyennes
rapport de co-évaluation des conseils citoyens (juillet 2017)